Conditions Générales de Vente

Le site d’e-commerce KIT KIT KIT exerce son activité dans le cadre d’un contrat CAPE (Contrat d’appui au projet d’entreprise) avec une coopérative dont la dénomination sociale est Boréal innovation, société coopérative à responsabilité limitée à capital variable au capital social de 4600 euros dont le siège social est situé 50 Boulevard Strasbourg – 83000 TOULON, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro 802 915 124.
KIT KIT KIT peut être jointe par mail ou via ce formulaire de contact.

Les présentes conditions de vente sont conclues entre, d’une part, KIT KIT KIT, ci-après le « Vendeur » ou la « Société », sise 61 rue Vauquelin 83000 TOULON et représentée par Mélanie HERNANDEZ gérant le site d’e-commerce KIT KIT KIT et, d’autre part, la personne physique ou morale procédant à l’achat de Produits de la Société, ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client ».

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Le Vendeur est éditeur de coffrets cadeaux et de kits consultables et commercialisés par l’intermédiaire de son site internet (https://www.kitkitkit.fr).

Article 1 : Objet et dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits effectuées au travers du site internet KIT KIT KIT qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables sont alors celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site internet de la Société à cette adresse. La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 2 : Prix

Les prix des Produits affichés sur le site www.kitkitkit.fr sont indiqués en Euros TTC (Toutes Taxes Comprises) incluant la TVA au taux en vigueur. Les prix sont précisément déterminés sur les pages de descriptif des Produits et sur la page de commande des Produits, et hors frais d’expédition.

Le cas échéant, les frais de livraison des Produits sont à la charge du Client. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site internet de KIT KIT KIT sont également à la charge du Client.

KIT KIT KIT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Produits seront facturés selon les tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Article 3 : Conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit proposé par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

➢ Information sur les caractéristiques essentielles du Produit
➢ Choix du Produit et le cas échéant de ses options
➢ Indication des données essentielles du Client (Nom, prénom, adresse complète, ville, code postal, téléphone, adresse mail valide). Le Client fournit ces informations sous son entière et unique responsabilité
➢ Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et de la Politique de confidentialité
➢ Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs
➢ Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits
➢ Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant contenant un exemplaire pdf des présentes conditions générales de vente.

Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande pour tout motif légitime, par exemple pour toute demande anormale ou réalisée de mauvaise foi ou s’il existe un litige avec le Client.

Article 4 : Produits

Les caractéristiques essentielles des biens et leur prix respectif sont mis à disposition de l’Acheteur sur le site internet du Vendeur. Le Client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leur prix sont précisés sur le site internet du Vendeur, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de Produits.

Interdiction de la revente

Aucun client n’est autorisé à effectuer un achat sur www.kitkitkit.fr dans le but d’une revente aux particuliers et/ou professionnels. Toute revente des produits dans une boutique, marché, foire, salon, braderie ou à l’occasion de tout autre événement, sans que cette liste ne soit exhaustive, est donc interdite. Pour toute revente non autorisée des produits KIT KIT KIT sans accord préalable de KIT KIT KIT, cette dernière se réservera le droit et l’opportunité de poursuites judiciaires à l’encontre du revendeur de fait.

Article 5 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de KIT KIT KIT jusqu’au complet paiement du prix.

Article 6 : Livraison

6.1 – Adresse de livraison

Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée par le Client lors de la commande. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article art. 1366 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.
Les Produits achetés sur le site du Vendeur sont livrés dans toute la France métropolitaine.

6.2 – Délai de livraison

Les produits sont livrés dans le délai indiqué lors de la commande. Le délai de livraison comprend un délai de préparation auquel s’ajoute un délai de livraison qui dépend du mode de livraison choisi par le Client.

Toute commande effectuée avant 14 h, du lundi au vendredi (hors jours fériés), est généralement traitée le jour même, dans la limite des stocks disponibles. Et toute commande confirmée entre vendredi 14 h et dimanche minuit est traitée le lundi suivant (sauf jour férié).

La livraison des Produits à l’adresse indiquée par le Client est confiée au mode de transport choisi par le Client. Si la livraison est effectuée par :

> La Poste (Colissimo) : la livraison s’effectue logiquement dans les 2 à 3 jours ouvrés. En cas d’absence du Client, La Poste se doit d’en aviser le Destinataire en déposant dans sa boite aux lettres un avis de passage. Si tel n’est pas le cas, le Client doit se rendre spontanément à la Poste de son quartier.

> Mondial Relay : la livraison s’effectue logiquement dans les 3 à 7 jours ouvrés.

Si l’absence répétée du Client lors de la livraison ou si un défaut d’information de la part du Client (Nom, adresse mal renseignés…) entraîne un retour des produits chez KIT KIT KIT, les frais de retour et frais annexes sont à la charge du Client.

Un éventuel retard de livraison ne donne pas droit à dommages et intérêts de la part de KIT KIT KIT.
Le Vendeur est exonéré de sa responsabilité si un problème de livraison provient d’un fait de l’Acheteur, d’un fait imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat ou de la survenance d’un évènement relevant de la force majeure (guerre, émeute, incendie, grève, accident, état de catastrophe naturelle…).

En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation. Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique indiqué dans le mail de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande.

6.3 – Non-conformité

Le Vendeur demande au Client de vérifier obligatoirement le colis dès son arrivée.
Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserve sur les Produits livrés au moment de leur réception et de s’assurer de leur conformité par rapport aux stipulations du bon de commande.

En cas d’erreur, de défectuosité ou de non-conformité concernant les Produits, le Client doit suivre la démarche suivante :

> Conserver le colis et le produit en l’état.
> Formuler des réserves PRÉCISES, DESCRIPTIVES ET DÉTAILLÉES sur le bordereau de livraison fourni par le livreur.
> Envoyer un mail à contact@kitkitkit.fr en mettant comme objet « Produit défectueux » ou « Commande non conforme » et en indiquant le numéro de la commande concernée. Veuillez décrire précisément le problème rencontré concernant votre commande et joindre une ou plusieurs photos illustrant le problème. Nous reviendrons vers vous le plus rapidement possible en vous indiquant la procédure de résolution en fonction du cas rencontré (comment le produit doit être retourné…).

Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande.

Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.

Article 7 : Disponibilité et présentation

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un article, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

Article 8 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement (CB, Visa, Mastercard) et compte PAYPAL.
Nous disposons d’un système de cryptage SSL pour protéger vos données bancaires. Elles ne circulent pas en clair sur Internet et ne peuvent être interceptées.

Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.
La commande validée par le Client ne sera considérée comme effective que lorsque le Vendeur aura perçu, des centres de paiement bancaire concernés, l’intégralité des montants facturés. En cas de problème de paiement, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande est automatiquement annulée.

En cas d’utilisation frauduleuse de tout moyen de paiement autorisé par la Société, cette dernière ne saura voir sa responsabilité engagée.

Article 9 : Rétractation

Le Client dispose d’un délai de trente jours calendaires pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai mentionné court à compter de la réception des biens.

9.1 – Modalités de retour

Le droit de rétractation peut être exercé en contactant le Vendeur de la manière suivante : avant l’expiration du délai de rétractation, vous devez adresser au Vendeur une déclaration par mail (contact@kitkitkit.fr) exprimant votre volonté de vous rétracter et vous devez retourner les biens au Vendeur au plus tard dans les 14 jours suivant l’envoi de votre rétractation. Les retours des Produits sont à effectuer dans leur état d’origine, scellés et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf. Si l’article a été porté ou utilisé, KIT KIT KIT refusera le remboursement au Client. Ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat.
Les retours doivent être effectués par expédition postale avec remise contre signature. Le Client adresse le bordereau d’expédition au Vendeur par mail (contact@kitkitkit.fr). Les frais de retour restent à la charge du Client.

Les retours sont à effectuer exclusivement à l’adresse suivante :

KIT KIT KIT
61 rue Vauquelin
83000 TOULON

9.2 – Exceptions au droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales, le droit de rétractation ne s’applique pas aux achats suivants :

  • biens ou services dont le prix dépend des taux du marché financier,
  • biens confectionnés à votre demande ou nettement personnalisés (leur fabrication nécessite des adaptations particulières pour répondre des exigences techniques et esthétiques très précises ; exemples : étiquettes d’adresse à vos coordonnées, meuble ou vêtement confectionné sur mesure ; le choix d’options (couleur, finition, …) dans les gammes d’éléments standards proposées par le professionnel ne modifie pas suffisamment la nature ou la destination des biens, pour les rendre nettement personnels),
  • biens détériorables ou périssables rapidement, sauf produits alimentaires avec une date de durabilité minimale (DDM) éloignée,
  • biens que vous avez ouverts et non retournables pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (exemples : cosmétiques operculés, sous-vêtements vendus en sachets fermés),
  • biens indissociables d’autres articles (exemple : télécommande pour un téléviseur),
  • contenu numérique fourni sur un support immatériel et contrat d’abonnement à ces prestations dont l’exécution a commencé avec votre accord et pour lequel vous avez renoncé à votre droit de rétractation (exemple : un film téléchargé),
  • CD, DVD ou logiciels informatiques que vous avez ouverts

9.3 – Remboursement

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des Produits faisant l’objet de rétractation et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client.

Le Vendeur procède au remboursement dès réception des biens retournés ou lorsque le Client fournit une preuve d’expédition des biens. Le Vendeur rembourse le Client par le même moyen de paiement que pour l’achat. Avec accord du Client, le Vendeur peut aussi utiliser un autre moyen sans frais supplémentaire à la charge du Client.

Article 10 : Responsabilité

Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des articles livrés au Client.

Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable des éventuelles modifications apportées par les fabricants et/ou les fournisseurs dans la composition des articles vendus sur le site www.kitkitkit.fr.

En tout état de cause, la responsabilité de KIT KIT KIT sera limitée au montant de la commande.

KIT KIT KIT ne garantit pas que le site www.kitkitkit.fr sera exempt d’anomalies, d’erreurs ou de bugs, ni que ceux-ci pourront être corrigés, ni que le site www.kitkitkit.fr fonctionnera sans interruption ou pannes, ni encore qu’il est compatible avec tout matériel ou toute configuration. KIT KIT KIT n’est en aucun cas responsable de dysfonctionnements imputables à des logiciels tiers, que ceux-ci soient ou non incorporés dans le site www.kitkitkit.fr ou fournis avec celui-ci. En aucun cas KIT KIT KIT ne sera responsable de tout type de dommage prévisible ou imprévisible (incluant la perte de profits ou d’opportunité…) découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le site www.kitkitkit.fr.

Enfin, KIT KIT KIT ne pouvant contrôler l’ensemble des sites sur lesquels elle renvoie par l’intermédiaire de liens hypertextes, elle n’est en aucun cas responsable de leur contenu.

Vous déclarez connaître les caractéristiques et les limites de l’Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.

Article 11 : Garanties

Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits.
Pour faire jouer la garantie légale, l’Acheteur en informe le Vendeur par courrier à l’adresse suivante :

KIT KIT KIT
61 rue Vauquelin
83000 TOULON

Article 12 : Réclamations

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant KIT KIT KIT :
– par mail : contact@kitkitkit.fr
– par téléphone : 06 03 06 16 28 du lundi au vendredi entre 9h-12h et 14h-17h30 (hors jours fériés).
– par courrier : KIT KIT KIT – 61 rue Vauquelin – 83000 TOULON

Article 13 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, photos, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 14 : Force majeure

L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution.
La force majeure s’entend comme définie à l’article 1218 du Code civil, c’est-à-dire lorsqu’un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur. Elle peut être temporaire ou définitive, auquel cas, le contrat est résolu de plein droit.

Le Vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 15 : Protection des données personnelles

KIT KIT KIT utilise principalement les informations collectées pour traiter les commandes de l’Acheteur et procéder à leur paiement, livrer les Produits commandés, communiquer avec l’Acheteur au sujet de ses commandes et des Produits, personnaliser les futures propositions et offres promotionnelles adressées à l’Acheteur, etc…
Les informations nominatives collectées auprès du Client sont nécessaires au traitement de la commande, à l’acheminement de cette commande et à l’établissement de la facture correspondante. Le défaut de renseignement d’une telle information entraîne un refus de la commande.
KIT KIT KIT utilise également ces informations pour améliorer le fonctionnement de ses plateformes, éviter ou détecter les fraudes ou abus sur son site internet et permettre à des parties tierces de fournir des fonctions techniques, logistiques ou autres pour son compte.
En dehors de ces impératifs, KIT KIT KIT s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez.

En aucun cas, KIT KIT KIT n’échange ni ne vend vos données personnelles.

En adhérant à ces Conditions Générales de Vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression sur les données personnelles vous concernant. Ce droit peut être exercé en contactant KIT KIT KIT :
– par mail : contact@kitkitkit.fr
– par voie postale : KIT KIT KIT – 61 rue Vauquelin – 83000 TOULON

Article 16 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français, quel que soit le lieu où l’Acheteur aura élu domicile.

Nos Conditions Générales de Vente ont été élaborées en partie à partir d’un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site https://www.donneespersonnelles.fr/